Les propriétaires de maison n’aiment pas payer l’impôt locatif. C’est un fait en Haïti. Cependant, les communes ont cruellement besoin de ce fonds pour assurer leur développement. A quoi s’expose le propriétaire qui refuse de payer l’impôt locatif? Parenthèse juridique répond…

Ils sont 47 jeunes Haïtiens bénéficiaires de bourses d’études au Maroc, soit dans le cadre du programme gouvernemental «Gouvènman an lakay ou», soit dans le cadre de la coopération entre les deux pays à lancer un appel à l’aide au gouvernement haïtien. Dans une interview accordée au Nouvelliste, Wilson Gilbert, président de l'Association des étudiants haïtiens au Maroc, appelle les autorités à respecter leurs engagements en leur permettant de terminer leurs études dans la dignité. Il répond aux questions du Nouvelliste.

« Toute augmentation des loyers est interdite même en cas de changement de locataire », selon la loi. Aussi, en cas de non-paiement de loyer, le propriétaire peut introduire une action en déguerpissement contre le locataire. Parenthèse juridique et Me Patrick Laurent se prononcent à la lumière de la loi.

Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince dément avoir procédé à l'arrestation de Me André Michel, mardi dernier, après six heures du soir. Selon Me Francisco René, il n'avait fait qu'interpeller le leader politique. Quelle différence y a-t-il entre interpellation et arrestation ?

L'absence de la Cour constitutionnelle constitue un vide majeur dans notre fonctionnement. Une telle institution nous aurait évité bien des débats et des conflits stériles. Me Patrick Laurent répond à sept questions sur cette importante instance juridique.

La grève à la douane de Port-au-Prince est à son quatrième jour. Des commerçants et des hommes d'affaires s'en plaignent. Les douaniers campent sur leurs positions. Ils exigent la libération de leurs trois collègues et la démission du directeur général de l'Administration générale des douanes (AGD). Que dit la loi sur le travail des douaniers ? Ont-ils le droit d'entrer en grève? Me Patrick Laurent répond.

Le numéro de "Parenthèses juridiques", cette semaine, établit la différence entre les différents types de mandats qui existent dans la législation haïtienne. Qui peut les émettre? les sanctions? recours... ? Me Patrick Laurent répond.

Au Sénat de la République et à la Chambre des députés, certains parlementaires, notamment ceux de l'opposition, veulent mettre en accusation le chef de l'Etat, le Premier ministre et le ministre de la Justice. Ce numéro de Parenthèses juridiques fait le point avec Me Patrick Laurent sur cette menace de sanction que redoutent les membres de l'exécutif.

La page Facebook de Sophia Martelly la montre régulièrement en situation d'aider la population. Si la première dame continue une activité que la femme de Sweet Micky affectionnait, son implication s'étend sur tout le territoire. Avec la ministre de la Santé publique Dr Florence Guillaume et les responsables de l'Association des Grands-Boucanais de la diaspora, Mme Martelly vient de participer à l'inauguration d'un centre de santé à Grand-Boucan dans le département des Nippes. L'occasion de faire le point avec elle.